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Actualités du mois de Mai 2011 - Source NetPME


Frais sur les transactions CB : les professionnels dénoncent les pratiques bancaires :

La dernière enquête du Syndicat des indépendants (SDI) pointe le manque de transparence des acteurs bancaires concernant les commissions et frais prélevés par ces derniers sur les transactions carte bancaire.

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Formation professionnelle : les nouveautés de la déclaration fiscale numero 2483 :

Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 10 salariés doivent déposer la déclaration fiscale n° 2483 relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue pour 2010 avant le 3 mai 2011 auprès du service des impôts compétent.

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Avantages fiscaux pour les véhicules particuliers : la fin d'une époque :

Le segment N1 a fait rêver de nombreux dirigeants propriétaires d’un véhicule particulier (VP). Mais ces avantages fiscaux ont été annulés cette année avec la suppression de ce segment par la loi de finances 2011. Vous allez devoir continuer à utiliser des voitures sans banquette si vous voulez réduire votre imposition…

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Primes sur objectifs : possible fixation unilatérale par l'employeur :

Sous conditions, l'employeur qui fixe de manière unilatérale les objectifs de ses salariés, donc leur rémunération variable, peut les modifier sans avoir à solliciter leur accord.

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Pénurie de candidats et différence de traitement :

Pour faire valoir une différence de traitement entre salariés du fait d'une pénurie de candidats, l'employeur doit démontrer par des éléments concrets ses difficultés matérielles de recrutement.

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Intéressement : associer les salariés au développement de l'entreprise :

Applicable sans condition d’effectif depuis 1959, et bénéficiant d’un régime fiscal et social positif pour l’employeur et le salarié, l’intéressement est ouvert aux entreprises souhaitant sa mise en place. En cela, il ne doit pas être confondu avec la participation aux résultats, obligatoire dans certaines entreprises.

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Facebook, droit d'expression au travail et licenciement :

L'employeur est-il en droit de contrôler les propos relatifs à l'entreprise ou à son personnel tenus par ses salariés sur un réseau social ? Peut-il les sanctionner disciplinairement et même les licencier, lorsqu'ils ont, par le biais des réseaux sociaux, dépassé les limites de leur liberté d'expression ?

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